Reconditionnement et Légalité

ahote · 09-11-2020 13:15:02

Bonjour a tous

je suis Tombé par hasard sur cette section du forum que je n'avais jamais vue

depuis quelques temps je fait du reconditionnement tout seul dans mon coin :
https://www.forezclic.fr/elementor-311/

Parfois des Dons et parfois je récupère en Déchetterie contre un billet au gardien
je les revend a petit prix ( en fonction de ce que m’ont coûté les pièces
en général j’installe Debian Cinnamon ou XFCE pour les modèles plus ancien

je me pose beaucoup de question au niveau légal de la chose...
le but est de fournir une facture donc une garantie a mes Clients
mais je n'ai pas envie que l'URSSAF me tombe dessus pour recèle par exemple sachant que je récupère les pièces a droite et a gauche
pour ma part je n'ai pas un statut associatif mais d' auto-entrepreneur

j'ai posé la question a la chambre des Métiers elle mème n'avait pas la réponse ....

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Par ailleurs l'idée de faire partit du projet m’intéresse grandement
je suis dans la Loire (42) et j'ai remarqué qu'il n'y avait pas de point rouge vers chez moi ^^

A bientot

Ahote

arpinux · 09-11-2020 13:19:38

alut Ahote

en tant qu'auto-entrepreneur, tu peux délivrer des factures pour le simple service de reconditionnement, que ce soit avec ajout/achat/récupération ou non de pièces.
en gros, rien ne t'empêche de vendre un truc que tu as trouvé par terre, tant que tu déclares la vente

pour t'accuser de recel, il faudrait que ceux qui t'accusent puissent prouver que certaines pièces sont de provenance illégale. le don n'est pas illégal (jusqu'à une certaine valeur). et la récupération en déchetterie, là... bah faudrait pas que ton gardien-copain vienne dire que tu le payes ... car là c'est lui qui va avoir des soucis en plus

Dernière modification par arpinux (09-11-2020 13:22:19)

Caribou22 · 09-11-2020 13:27:59

Salut

Je suis également auto-entrepreneur et il m'arrive aussi de revendre à petits prix des ordis récupérés.
- Si tu es immatriculé à la chambre des métiers de l'artisanat en tant qu'artisan, tu peux facturer une prestation de reconditionnement incluant l'ordi. Et tu payeras une cotisation de 22% de ce chiffre d'affaires.
- Si tu es immatriculé à la chambre du commerce et de l'industrie en tant que commerçant, tu peux facturer directement la vente du matériel. Et tu payeras une cotisation de 12,80 % de ce chiffre d'affaires.

Pour cette raison, j'ai opté pour ma part pour une double immatriculation.

otyugh · 09-11-2020 13:29:07

Parfois des Dons et parfois je récupère en Déchetterie contre un billet au gardien

Ack, p'tit veinard, je suis jaloux. x)

ahote · 09-11-2020 13:30:13

Alut arplinux

Merci de la bonne nouvelle tu est le premier qui fournit une réponse concrète a ma question

Je t'enverrai un mail pour contribuer à ton projet si je suis le bienvenu

ahote · 09-11-2020 13:44:31

Nos messages se sont croisés:rolleyes:

Salut Carieou22
Je suis inscrit a la chambre des métiers donc ce sera 22% :-(

Le fait d'avoir une double immatriculation ne t'oblige pas à payer plus de cotisations ?

Salut Otyugh
Hélas plus de récup en déchetterie que de dons

arpinux · 09-11-2020 16:47:07

tu es le bienvenu !

Caribou22 · 09-11-2020 18:14:20

ahote a écrit :

Salut Carieou22
Je suis inscrit a la chambre des métiers donc ce sera 22% :-(

Le fait d'avoir une double immatriculation ne t'oblige pas à payer plus de cotisations ?

Oui et non (globalement non)

On paye moins de cotisations sur nos ventes, mais comme on a une double immatriculation, on doit payer 2x plus de CFE (contribution foncière des entreprises).
Si tu fais pas mal de vente, c'est vite compensé

Après j'ai été exonéré de CFE jusqu'ici comme je viens de m'installer, donc je ne sais pas encore combien ça me coûtera ^^

Dernière modification par Caribou22 (09-11-2020 18:15:04)

ahote · 11-11-2020 22:05:56

Merci caribou pour ta réponse :-)

pour ma part je réalise assez peu de vente pour le moment ^^ donc je ne pense pas qu'une double immatriculation me soit utile ^^
a voir pour le future si jamais ça change mais l'info est bonne a connaître

pour la CFE je suis dans le mème cas que toi

et pas pressé de la payée ^^

arpinux : mail envoyé

arpinux · 11-11-2020 23:18:40

^^ reçu, repère posé

Debian-facile

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