Acquisition du matériel personnel de protection civile (AMPP)
Jusqu’ici, c’est le canton de Zurich qui se chargeait d’acquérir, entre autres, le matériel personnel de protection civile pour le compte des cantons intéressés. Or, en l’absence d’une base légale, il ne pourra plus offrir ce service à l’avenir. Aucun autre canton n’a souhaité reprendre cette fonction. C’est pourquoi la Confédération recherche une entreprise générale (EG) qui se chargera de l’acquisition, du stockage et de la distribution du matériel pour le compte des cantons.
| État du projet et perspectives (au 31.1.2024) |
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Contexte Les processus et produits actuels ont été analysés et mis à jour en collaboration avec le canton de Zurich en sa qualité de prestataire, les représentants des cantons et armasuisse. Les documents nécessaires pour un appel d’offres OMC ont ensuite été élaborés en étroite collaboration avec la CRMPPCi. L’appel d’offres a été publié sur SIMAP en décembre 2023. Perspectives Les offres seront évaluées en février 2024. Une fois le marché attribué et les contrats signés, l’EG mettra la procédure sur les rails avec le concours de la CRMPPCi (cantons) de sorte que les premières livraisons aient lieu au T1 2025 comme prévu par la planification initiale. Défis actuels En l’absence d’une obligation d’achat de la part des cantons et donc d’une garantie d’achat pour l’EG, il n’est pas sûr que le marché puisse être attribué à une entreprise intéressée. |
Rôle de la Confédération
La Confédération finance l’appel d’offres OMC et coordonne l’élaboration des documents nécessaires et le déroulement de la procédure.
Rôle des cantons
Les cantons sont responsables des spécifications de détail, de l’évaluation et du financement du matériel personnel de protection civile (tâches relevant de leurs compétences). Ils sont par conséquent tenus de mettre en place les structures de coordination nécessaires et les processus concrets (commande, produits, finances, etc.).
| Données du projet | |
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| Responsabilité | Div Ressources |
| Durée | Lancement : 1er septembre 2022 Clôture : 31 décembre 2024 |
| Décisions politiques | - |
| Investissements | - |
| Ressources financières de la Confédération | CHF 324 000 (TVA non comprise) ; coûts du projet |
| Ressources financières des cantons | Coûts du matériel, individuellement selon les besoins de chaque canton à partir du 1er janvier 2025 |
Dokumente
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Fiche d'information AMPP
PDF, 2 Pages, 286 KB